Narbonne : le tribunal administratif déboute une seconde fois les opposants à Orano Malvési

Les associations Colère, Rubrésus et TCNA avaient déposé trois recours visant à contester le projet d’atelier de production de dioxyde d’uranium : elles vont interjeter appel, avec l’appui de Greenpeace.

Dans le bras de fer opposant plusieurs associations environnementales narbonnaises à l’usine Orano Mavési, le tribunal administratif de Montpellier continue de donner raison à l’industriel.

Le 19 octobre dernier, déjà, la juridiction avait rejeté cinq recours des associations Colère, Rubresus et TCNA, contestant le projet d’installation de traitement des effluents nitratés (TDN).

Par un jugement rendu ce lundi 18 mars, le TA déboute une seconde fois lesdites associations : à travers trois recours, elles visaient cette fois les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions d’exploitation applicables au futur atelier de production de dioxyde d’uranium (NVH)….

« Ces décisions confirment le bien-fondé et le sérieux des projets portés par le
site, ainsi que le strict respect par Orano de la réglementation, indique
l’industriel dans un communiqué, soulignant par ailleurs l’absence d’impact
 sanitaire de l’ensemble de ces projets, qui comportent tous un volet destiné
 à réduire l’empreinte environnementale du site. »

 

Mais pour les opposants, pas question de baisser les bras.Nous allons interjeter l’appel, tout comme nous l’avons fait dans le dossier TDN, lance André Bories pour Colère et Rubresus.

Nous contestons notamment la procédure d’autorisation choisie, qui dispensait d’étude d’impact et d’enquête publique alors que cette infrastructure serait unique en Europe.

L’appel sera aussi de mise pour TCNA.

Cette décision ne m’étonne pas, affirme d’ailleurs le président Fabrice Hurtado.

Dès le jugement de l’an dernier concernant TDN, nous avons compris que le rapporteur public ne nous suivrait pas et nous avons commencé à travailler sur l’appel sans tarder, car nous savions qu’il faudrait aller plus loin.

Le chèque de la honte ?

Le combat va donc se poursuivre dans les prétoires, et les associations narbonnaises pourront compter sur l’appui de Greenpeace France.

Nous nous portons intervenants dans la suite de la procédure relative à NVH, explique en effet Titouan Billon, l’un des représentants de l’ONG.

Greenpeace fournira ainsi à TCNA, Rubresus et Colère ses expertises, argumentaires et soutien juridique.

Il aurait été exceptionnel qu’un juge géographiquement aussi proche du site attaqué mette Orano en défaut, ajoute le responsable, qui qualifie en revanche de scandaleux un autre volet du jugement : la condamnation de TCNA à verser 1500 euros à l’industriel.

Nous sommes une petite association de citoyens qui ont peur pour leur santé et souhaitaient exprimer leurs craintes à une institution qui constitue l’un des piliers de notre Justice, rappelle Fabrice Hurtado.

Or, au final, le tribunal nous punit et nous devons donner de l’argent à un groupe bénéficiant déjà des largesses de l’Etat pour son renflouement.

Le président ignore encore si TCNA fera appel sur ce point, mais il prévient : S’il doit y avoir un chèque, ce sera le chèque de la honte.

Source originale L’Indépendant

Note de TCNA:

Au regard des multiples accidents qui ont ponctué l’histoire de l’usine, (voir article ci-joint http://www.sdn11.fr/malvesi-de-multiples-incidents-et-accidents/ ), notre association va continuer à porter la parole de ses adhérents et sympathisants auprès des tribunaux compétents.

Alors que le tribunal administratif de Montpellier condamne TCNA à 1500 Euros d’amende pour procédure abusive, nous rappelons aux lecteurs les faits suivants:

De 1979 à 2015  Pas moins de 9 incidents ou accidents.(source SDN 11)

A cela s’ajoute une explosion d’un fût de MUR (matière uranifère recyclable) le 19/09/2018 qui fera deux blessés:https://www.lindependant.fr/2018/09/28/narbonne-le-fut-qui-a-explose-sur-le-site-nucleaire-dorano-provient-dune-activite-militaire,4711396.php

Malvési des condamnations qui en disent long ! (source SDN)

De 1990 à 1998 : apports d’azote chroniques ou accidentels.  La Comurhex est condamnée en 2007 à  payer 239 371 € de dommages-intérêts.

En décembre 2011, Comurhex, filiale d’Areva, est condamnée à 60 000 euros d’amende pour pollution des eaux.

En septembre 2015, Comurhex est à nouveau condamnée à 7000 euros d’amende pourl’absence de prévention des pollutions dans l’air, l’eau et les sols.

Soit un total de 306 371 € d’amendes avec trois condamnations en quinze ans  sur le site de Orano Malvési ex Areva Malvési ex Comurhex !

Pensez vous sincèrement que les inquiétudes qui animent nos actions sont abusives ?

Nous vous laissons juger pas vous même…

Le tribunal administratif de Montpellier, lui,  n’a pas manqué d’y répondre, en condamnant à 1500 euros d’amende notre petite association de citoyens.

tcna

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