Mis à pied, un salarié CGT place Orano devant les prud’hommes.

Le conseil des prud’hommes de Narbonne examinait cet après-midi la saisine de F, un élu syndical CGT mis à pied par Orano par lettre le 13 juin 2018. Son avocat va jusqu’à le qualifier de lanceur d’alerte. 

“C’est un dossier qui soulève des questions tant sur le plan des libertés individuelles que celui des libertés fondamentales !” a démarré avec emphase maître Cambon, l’avocat de F. mis à pied par Orano, son employeur.

Employé depuis 2009 par la Comurhex, (aujourd’hui Orano), F., représentant du personnel élu au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et délégué du personnel, a été interpellé par ses collègues le 23 mai 2018.

Ce jour-là, (au cours d’un week-end), les salariés sont venus le chercher, car ils contestaient la décision du chef de poste, qui, selon eux, ne respectait pas la réglementation en vigueur au sein de l’entreprise.

“C’est précisément l’élu au CHSCT qu’ils ont sollicité et non pas un collègue lamda” explique l’avocat. Celui-ci précise que la réglementation en question que tenaient à respecter les salariés concernait les normes de rejet de NOx  ( oxydes d’azote) autorisées dans l’atmosphère. 

“On sanctionne l’élu du CHSCT dans l’exercice de son activité syndicale, en tentant de le bâillonner” souligne maître Cambon, qui demande l’annulation de cette sanction, jugée discriminatoire.

Maître Cambon évoque “l’omerta régnant dans l’entreprise Orano”. 

Et l’avocat revient alors sur les faits : “En dépit de l’alarme de dépassement de seuil, le chef de poste enjoint les employés à continuer à produire”. Cyril Cambon tient à rappeler que ces faits se produisent “19 jours après un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier qui reconnaît le bien-fondé d’associations environnementales face aux rejets intempestifs de NOx par Orano ; le juge a estimé que le non-respect des émissions dans l’atmosphère était une atteinte aux intérêts collectifs” .

 L’avocat a alors incité les conseillers prud’homaux à considérer le salarié comme un lanceur d’alerte, qui a le droit de s’interroger sur les rejets de NOx émis par son entreprise.

L’avocat d’Orano rejette toute notion de “lanceur d’alerte”

Au cours de l’entretien relatif à la sanction, les deux représentants de la direction (“deux cadres en partance l’un démissionnaire, l’autre muté” a noté maître Cambon), ont fait état de propos injurieux proférés par F à l’encontre de son supérieur hiérarchique, des “propos non caractérisés” a plaidé Cyril Cambon.

Et c’est sur cette base-là que Vincent Vinot, du barreau de Nîmes, l’avocat d’Orano a nourri sa plaidoirie, se refusant à aller, lors de l’audience sur le terrain de la réglementation de rejet de NOx.

Balayant d’un revers de manche l’hypothèse du lanceur d’alerte, maître Vinot a rappelé que la procédure dans ce cas était précise : “Cette affaire n’en revêt absolument pas le caractère”, pour laquelle la loi de 2016 vise, outre un crime ou un délit, une menace grave pour la santé publique. Et l’employé dans ce cas doit saisir son supérieur hiérarchique. 

“Or cette “alerte” s’est manifestée tout autrement : par des  insultes visant le chef de poste, au lieu d ‘un rapport. C’est là le coeur de cette affaire, non pas une  alerte, mais une provocation, un  manquement grave au respect et à la courtoisie dûs à un supérieur hiérachique ”  a exposé maître Vincent Vinot, justifiant le recours à la mise à pied. 

Le jugement du tribunal a été mis en délibéré jusqu’au 13 mai prochain. 

Source originale: L’indépendant