Suite aux allégations mensongères des associations RUBRESUS et COLERE à propos des recours contre TDN, TCNA par la voie de son conseil a envoyé ce jour cette mise en demeure afin que les associations RUBRESUS et COLERE cessent de colporter de fausses informations et arrêtent de travestir la vérité.
Cette démarche fait preuve de malhonnêteté intellectuelle à l’égard de notre combat et induit en erreur nos adhérents et sympathisants, elle a comme seule motivation l’appel aux dons que ces associations ont lancé pour financer leur recours.
Sujet: Information fallacieuse diffusée par votre association
Madame, Monsieur,
Je suis le conseil de l’association Transparence des Canaux de la
Narbonnaise, représentée par son Président, M. Fabrice Hurtado.
Celui-ci m’a informé qu’une adhérente, par ailleurs signataire d’une de vos pétitions, a reçu de la part de votre association un courrier électronique renvoyant à l’annonce, par le site https://www.petitions24.net/a/215972, d’un appel à financement participatif. Le texte de cette annonce comporte les phrases suivantes (erreur de date comprise) :
- “Comme l’a annoncé l’association TCNA dans la presse (L’Indépendant
23/04/2019), son propre recours envers TDN n’a malheureusement pas
eu de réponse de la part du tribunal. Heureusement, les deux recours
C.O.L.E.R.E/RUBRESUS envers TDN ont bien été enregistrés et sont
instruits par le tribunal. Ils représentent maintenant les seules actions en mesure d’arrêter ce projet. »
Par la présente, l’association TCNA vous met en demeure, dans un délai de 48 heures : - D’une part, de mettre fin à cette pratique en corrigeant l’annonce de votre appel à financement participatif ;
- D’autre part, d’informer toutes les personnes qui ont eu connaissance de cette mention (que vous pouvez identifier en consultant la liste des
donateurs) du fait qu’il s’agit d’une information erronée.
En effet, l’association TCNA a bien déposé devant le Tribunal administratif de Montpellier des requêtes dirigées contre : - L’arrêté préfectoral du 8 nov. 2017 ;
- Et les arrêtés préfectoraux des 22 mai, 10 et 26 juil. 2018.
Ni la préfecture ni Orano n’ont, pour l’heure, produit la moindre écriture dans ces instances. Telle est l’information qui a été donnée à la presse et que celle-ci a diffusé. Pour en être convaincu, il suffit d’écouter mon interview à L’Indépendant, disponible sur le site du journal (https://www.lindependant.fr), ou de lire l’article paru dans l’édition du 24 janv. 2019. - S’agissant de la première requête, j’y fustige l’absence de réponse de la
préfecture et d’Orano. Et je me demande si ce silence ne s’explique pas
par le fait que la requête de TCNA « est peut-être gênante » (cf. la page 3 de l’édition du 24 janv. 2019). - S’agissant des autres arrêtés préfectoraux, le dépôt de recours est lui
aussi très clairement exprimé.
Dans ce contexte, la mention précitée figurant dans votre courrier
électronique est profondément fallacieuse. - Compte tenu de son objet (solliciter une aide financière en colportant des informations erronées relatives à une autre association faisant elle aussi appel au don), une telle mention est répréhensible. Elle est susceptible de nuire à l’association TCNA et de lui causer un préjudice.
De la part de votre association, censée poursuivre le même but que TCNA (lutter contre les risques causés par l’exploitation par Orano du site de Malvési), une telle pratique est plus que déplorable.
En l’absence de cessation de cette pratique et de rectificatif adressé aux donateurs de votre appel à financement, l’association TCNA se réserve la possibilité d’agir d’une autre manière. - Elle ne manquera pas d’y produire, s’il en est besoin, les courriers du
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier attestant du dépôt de ses requêtes, de leur enregistrement et de l’instruction engagée par le
Tribunal. Ce qui suffit pour démontrer le caractère mensonger des propos figurant dans votre courrier électronique appelant au don.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Arnauld Noury