![[Communiqué de presse] Cour d’appel administrative de Marseille : des citoyens contre Orano Malvési](https://tcnarbonne.org/wp-content/uploads/2024/04/Capture-decran-2024-04-10-a-18.10.30.png)
Vendredi 12 avril, à 9h30, devant la cour d’appel administrative de Marseille, 45 boulevard Paul Peytral, des citoyens occitans engagés vont défendre la qualité de vie dans la Narbonnaise pour protéger leur environnement et celui des générations à venir.
Plusieurs associations s’opposent à trois nouveaux projets industriels d’Orano Malvési à Narbonne, la plus grande usine de transformation de concentré d’uranium d’Europe, classée Seveso 2 « seuil haut », traitant 25 % de l’uranium mondial et point de passage de la majeure partie de l’uranium destiné aux 56 réacteurs en exploitation sur le territoire français.
L’audience concerne les procédures judiciaires portées par l’association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (TCNA), défendue par Maître Ambroselli, également avocat du Réseau Sortir du Nucléaire. Les associations environnementales narbonnaises Rubresus et COL.E.RE représentées par Maître Maître sont aussi requérantes.
À l’ordre du jour de l’audience, 3 recours en appel :
– Recours contre l’arrêté préfectoral d’exploitation du 8 novembre 2017 autorisant la création du four T.D.N. (Traitement Des Nitrates).
– Recours contre l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 juillet 2018 autorisant la création d’une unité de production de dioxyde d’uranium N.V.H. (Nouvelle Voie Humide).
– Recours contre l’arrêté préfectoral du 22 mai 2018 autorisant le transfert dans les alvéoles CERS et Perle de boues radioactives résiduelles du traitement chimique de l’uranium.
Incinérateur de déchets nitratés radioactifs, le procédé TDN est équipé d’un four à charbon bitumineux, prototype expérimental unique en Europe destiné à être installé à 3 km du centre-ville de Narbonne et à proximité du Grand Narbonne, agglomération de plus de 130 000 habitants.
Ce procédé relarguera dans l’atmosphère une quantité non négligeable (73 kg par an, comme indiqué dans le dossier d’étude d’impact (1) d’un phtalate le DEHP [Di(2-ethylhexyl) phtalate], qualifié par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de « reprotoxique particulièrement préoccupant ».
Toutes ces nouvelles unités du complexe Orano Malvési vont rejeter dans l’atmosphère des quantités supplémentaires de poussières d’uranium et de substances radioactives ainsi que d’autres polluants chimiques dont des quantités importantes de NO2 (dioxyde d’azote) qui auront de fortes répercussions sur l’environnement, la santé publique des riverains, narbonnais et habitants de toute l’Occitanie, ainsi que sur la viticulture et le tourisme, piliers de l’économie du narbonnais.
En octobre 2022, la cour d’appel administrative de Marseille a suspendu l’autorisation préfectorale d’exploitation de TDN pour cause d’irrégularités. En juin 2023, une nouvelle enquête publique a suivi cette décision et la population narbonnaise s’est mobilisée massivement pour exprimer son rejet du projet TDN pour lequel le commissaire enquêteur a émis des réserves et suggéré une nouvelle expertise.
Suite à cette nouvelle enquête publique, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 3 octobre 2023, imposant une phase d’essai de 3 mois pour le procédé TDN afin de vérifier la conformité des résultats avec les hypothèses avancées dans l’étude d’impact.
Mais nous ne sommes pas dupes et refusons d’accepter de jouer les cobayes pour un site nucléaire qui multiplie les projets aux conséquences hasardeuses : TDN, NVH, Perle, CERS, … A la lumière des études réalisées, les pollutions et les nuisances de ces projets ne sont pas maîtrisées.
Les 3 associations souhaitent que la cour administrative d’appel de Marseille entende leurs solides arguments en annulant les arrêtés préfectoraux autorisant ces nouveaux projets expérimentaux. Des membres actifs de l’association TCNA seront présents ce 12 avril aux côtés de notre avocat, Maître Ambroselli.
Nous informerons le public de la suite de cette audience du 12 avril à la cour administrative d’appel de Marseille.
(1) La demande d’exploiter a été présentée le 16 décembre 2015 et complétée le 01 avril 2016 par la société AREVA NC. Cf. Arrêté préfectoral DCT BAT 2017 05 05 du 05/05/2017.
Sources
