Conférence de Presse du Jeudi 16 Mai 2019

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Créée en 2017, forte de plusieurs centaines d’adhérents, l’association TCNA a poursuivi son action afin de protéger et de prévenir les populations contre les risques d’atteinte à la santé publique et à l’environnement.

• Il s’agit essentiellement d’aboutir à un contrôle démocratique des projets d’Orano Cycle (anciennement dénommée Areva NC) à Narbonne, sur le site de Malvési, du fait des risques qui les caractérisent.

Avec ses membres, elle entend aussi agir aujourd’hui à une autre échelle, à l’égard du passif environnemental et sanitaire, en saisissant le Bureau des pétitions du Parlement européen et la Commission européenne d’un recours en manquement. L’objet de cette action est :

• D’une part, d’élever le débat, de le rendre plus impartial ;

• D’autre part, de prendre en compte le « passif environnemental et sanitaire », c’est-à-dire les pollutions d’ores et déjà existantes, au regard notamment des obligations prévues par la Convention internationale de Barcelone sur la protection de mer Méditerranée et de son Protocole sur la pollution d’origine tellurique ( tous deux signés par l’Union européenne) ;

• Enfin, d’apprécier l’étendue de ces risques par rapport aux circonstances locales, compte tenu notamment de la proximité immédiate entre le site nucléaire de Malvési et le réservoir de Geyssières, alimentant en eau potable l’essentiel de la population de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

1. La poursuite des actions juridiques d’ores et déjà engagées

En premier lieu, en ce qui concerne le projet TDN/Thor (arrêté préfectoral du 8 nov. 2017), l’instruction du recours déposé par TCNA et nombre de ses membres s’est considérablement accélérée. Confronté à l’inaction de la préfecture et d’Orano Cycle, le Tribunal administratif de Montpellier les a mis en demeure de produire.

• Leurs mémoires en défense ne résistant pas à l’examen, TCNA a répliqué en contredisant leurs argumentations et en précisant encore davantage ses moyens.

En second lieu, l’année 2018 a encore été caractérisée par plusieurs arrêtés par lesquels la préfecture de l’Aude a autorisé de nouveaux projets d’Orano Cycle :

• Arrêté des 22 mai 2018, 10 juil. 2018 et 26 juil. 2018 (projet de production de dioxyde d’uranium).

TCNA a contesté chacun de ces trois arrêtés devant le Tribunal administratif de Montpellier.

 La préfecture et la société Orano Cycle n’ayant pas respecté les délais impartis par le Tribunal pour produire leurs mémoires en défense , celui-ci vient de leur adresser une mise en demeure pour ce faire.

• Au-delà même des risques inhérents à ces projets, TCNA estime que leurs impacts sanitaires et environnementaux auraient dû être évalués et qu’une enquête publique aurait dû être organisée, afin de permettre à la population de s’exprimer en connaissance de cause.

En troisième lieu, par un avis du 18 avril 2019, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner intégralement gain de cause à TCNA. 

Elle a estimé que le ministère de la transition écologique et solidaire (cette dénomination officielle étant éminemment discutable) devait lui communiquer les documents administratifs qu’elle sollicitait en plus du résultat des analyses effectuées pour  mesurer l’impact de l’usine Orano Malvési sur l’environnement.

Il s’agit d’une part des documents expliquant les raisons pour lesquelles la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési (établie par un arrêté ministériel du 27 avril 2016, JORF 28 mai) recouvre toute l’usine alors que le périmètre de l’installation nucléaire de base ne couvre que les bassins B1 et B2 (INB officiellement dénommée « ECRIN », alors qu’on se demande encore quel peut bien en être le joyau).

• Cf. l’extrait ci-après reproduit de la carte annexée à cet arrêté ministériel :

• Il s’agit d’autre part de documents prescrits par l’arrêté interministériel du 23 avril 2011 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (JORF 24 avril), notamment l’étude qu’AREVA NC devait remettre avant le 15 mai 2012 pour proposer des filières prétendument sûres à long terme des déchets actuellement entreposés dans les bassins de décantation dits « B1 » et « B2 » de son établissement de Malvési et des modalités de gestion de nouveaux déchets produits par le fonctionnement de ses installations de Malvési.

• TCNA n’hésitera évidemment pas à saisir le Juge administratif pour qu’il condamne le ministère à les lui communiquer.

•                   De nouvelles actions à une autre échelle

• L’action de TCNA et de ses membres entend aussi changer d’échelle. Il s’agit de saisir le Bureau des pétitions du Parlement européen et la Commission européenne d’un recours en manquement dirigé contre les conditions mêmes dans lesquelles le site de Malvési a été – et est encore – exploité.

• Aujourd’hui, il est officiellement établi que le site est pollué. Il est référencé en tant que tel par le site Basol (https://basol.developpement-durable.gouv.fr/ ; fiche n° 11.0003). Il est aussi compris dans l’inventaire historique des sites industriels communément appelé basias (http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-et-activites-de-service-basias#/). Cf. les fiches :
• N° LRO1100059 (Société COMURHEX, ex Société de raffinage d’uranium, ex Commissariat à l’énergie atomique) ;
• N° LRO1100060 (Société Languedocienne de recherches et d’exploitation  minières, ex. société Mines de soufre de Malvézy) ;
• Et n° LRO1102275 (Société Languedocienne de Micron-Couleur S.L.M.C., ex Commissariat à l’énergie atomique, ex Société Languedocienne Soufre et produits chimiques).
• Certains aspects de ces pollutions n’ont pas pu être occultés par l’étude d’impact à laquelle Areva a dû procéder pour l’autorisation du projet TDN/Thor (cf. le chapitre 3, intitulé « Analyse de l’état initial du site et de son environnement », de ladite étude).
• Ces données, issues de l’analyse de l’état initial du site réalisée sous la responsabilité d’Areva/Orano, sont inquiétantes. Indépendamment des risques susceptibles d’être générés par les projets contemporains, elles dévoilent l’existence d’un passif environnemental et sanitaire d’ores et déjà présent.
• En 1^er lieu, ce passif environnemental est d’autant plus inquiétant qu’à proximité immédiate du site de Malvési, à l’intérieur du périmètre du plan de prévention des risques technologiques, se trouve le réservoir de Geyssières desservant en eau potable l’essentiel de la population de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.
• Cf. la photographie extrait du site https://www.google.fr/intl/fr/earth/ : 
• L’existence de ce réservoir, d’une capacité approximative de 11 500 m³, à moins de 500 mètres du site industriel ne peut que susciter des interrogations (éventuel accident, risque de pollution, etc.).
• Par ailleurs, les données précitées permettent d’établir la présence de radionucléides dans les végétaux en aval du site de Malvési. Dès lors se pose la question de l’utilisation domestique des eaux du canal de la Robine (irrigation de jardins, de potagers, etc.).
• Ce contexte fait craindre une méconnaissance de la Convention dite de Barcelone et son Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre.
•   Depuis une décision du Conseil du 25 juil. 1977 (décision 77/585/CEE, JOCE n° L 240/1 du 19 sept. 1977), la Communauté économique européenne – à laquelle l’Union européenne a succédé – est partie prenante de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que de son protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d’immersion effectués par des navires et aéronefs.
•   Elaborée dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), cette convention a été adoptée le 16 févr. 1976. Elle est communément désignée en tant que Convention de Barcelone.
• La Communauté économique européenne et l’Union européenne a été ultérieurement signataire des autres protocoles liés à cette Convention et notamment de son Protocole contre la pollution d’origine tellurique (décision 83/101/CEE du 28 févr. 1983, JOCE n° L 67/1 du 12 mars 1983).
• L’amendement dont ce protocole contre la pollution d’origine tellurique a fait l’objet a été accepté par une décision du Conseil européen du 22 oct. 1999 (décision 1999/801/CEE, JOCE n° L 322/18 du 14 déc. 1999).
• La Cour de justice des Communautés européennes a eu l’occasion de statuer à deux reprises sur le protocole contre la pollution d’origine tellurique.
• Elle a estimé qu’il devait être respecté par les Etats membres (CJCE, 15 juil. 2004, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l’étang de Berre et de la région c/ EDF, aff. C-213/03, Rec. I-7359) ;
• Et elle a condamné la France pour un manquement à ses obligations, du fait d’une pollution de l’étang de Berre par EDF (CJCE, 7 oct. 2004, Commission c/ République française, aff. C-239/03, Rec. I-9328).
• Dans l’exacte mesure où Narbonne est une commune du littoral méditerranéen, que le site exploité par Orano Cycle est susceptible, compte tenu de ce qui précède, d’être à l’origine d’une pollution atmosphérique et aquatique ayant des conséquences sur la mer Méditerranée, la Convention de Barcelone et son Protocole sont applicables aux décisions par lesquelles les projets d’Areva/Orano Cycle ont été autorisés.
• – Or, aucun des arrêtés préfectoraux précités ne permet de vérifier que les critères imposés par ce Protocole ont été respectés.
• L’association TCNA va donc saisir le Bureau des pétitions du Parlement européen et la Commission européenne d’un recours en manquement

• Dans ce contexte, l’attitude de l’État et d’Orano Cycle visant à retarder le cours de la Justice et la simple communication de documents administratifs amène TCNA à s’interroger sur la sincérité du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et sur sa participation à la réunion publique organisée à Narbonne le jeudi 6 juin.