“Le présent document constitue mon avis défavorable à la régularisation de l’arrêté́ d’autorisation du projet TDN délivré́ par le préfet de l’Aude le 8 novembre 2017 pour notamment les deux motifs suivants.
- Sur l’absence de justification actualisée de la mise en œuvre du procédé THOR au regard des difficultés rencontrées dans sa tentative de mise en œuvre aux Etats Unis.
Dans son avis n° 2023APO51 du 6 avril 2023 relatif à la création d’une installation de traitement des nitrates (TDN) à Narbonne, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a recommandé à Orano de « justifier la mise en œuvre du projet et les bénéfices attendus au regard de la situation actuelle ».
Dans sa réponse, Orano se borne à renvoyer vers sa même note technique « Solutions alternatives à THOR pour TDN » produite du 07 décembre 2016 et vers le même rapport et de M. Bernier de 2017.
La note technique fait reposer le choix du procédé THOR sur des éléments non justifiés et déjà anciens (2008) d’utilisation de ce procédé dans deux installations de l’industrie nucléaire civile américaine d’Idaho Falls et d’Erwin.
Or, ces éléments sont datés et ne tiennent nullement compte des retours d’expérience des essais d’application du procédé THOR aux Etats-Unis.
En réalité, il ressort d‘un rapport GAO produit en 2019 par des instances publiques des Etats-Unis et de plusieurs articles récents de la presse scientifique américaine (le Post Register) que ce procédé THOR commercialisé par Studsvik pose de sérieuses difficultés de mise en œuvre et n’a pas fait ses preuves sur des traitement d’effluents nitratés radioactifs ni à Erwin (qui ne traite pas des effluents similaires) ni à Idaho (qui n’a jamais encore pu fonctionner en raison d’une succession ininterrompue de pannes et de colmatage).
- Sept 2019 : Report GAO-19-494 NUCLEAR WASTE CLEANUP DOE Faces Project Management and Disposal Challenges with High-Level Waste at Idaho National Laboratory
- Juin 2021 : Post Register, Jacobs group Idaho Environmental Coalition wins cleanup project By John Roark 21 06 2021
- Avril 2023 : https://www.postregister.com/business/radioactive-liquid-waste-begins-conversion-process-at-idaho-waste-treatment-facility/article_b3795168-dc98-11ed-a144-87805d1c4985.html
Il en ressort que le choix technique du procédé THOR par la société Orano Cycle repose sur une appréciation datée du fonctionnement des installations d’Erwin et d’Idaho aux Etats-Unis.
En particulier, l’installation la plus proche de celle projetée à Malvési, soit celle d’ITWU (TDN) à Idaho, vient seulement d’entrer en fonctionnement et devrait mettre entre trois et sept ans pour traiter 900 000 Gallons soit 4 091 m3 étant observé que cette opération a été lancée depuis 2017 avec une construction initiée en 2007 et que l’exploitation doit être régulièrement interrompue afin de réaliser des opérations de maintenance après le traitement de 300.000 gallons (soit +/- 1363 m3,) suite à la présence de colmatage du système par des résidus de traitements.
La société Orano Cycle n’a donc pas répondu à la recommandation de la MRAe du 6 avril 2023 en renvoyant à sa note technique de 7 décembre 2016 qui est ancienne et passe sous silence les très grandes difficultés rencontrées par l’opérateur américain dans la mise en oeuvre du procédé THOR de Studsvik alors qu’elles sont désormais bien connues et ne sont pas surmontées à ce jour.
En conséquence, le choix du procédé THOR comme meilleure solution technique envisageable a été effectué en 2008 sur le fondement d’essais à l’échelle pilote n’ayant pas permis de vérifier la faisabilité pour le traitement des effluents des lagunes de Malvési.
De plus comme l’indique à juste titre la MRAe dans son avis du 6 avril 2023, « dans un contexte de changement climatique, la MRAe recommande de proposer des solutions visant à réduire les besoins énergétiques et les émissions de GES du projet voire proposer des solutions alternatives moins énergivores et émettrices de GES permettant de traiter les effluents nitratés, les technologies disponibles ayant pu évoluer depuis 2016. »
Par conséquent, le dossier comprend toujours des informations gravement lacunaires sur la justification du projet et sur les bénéfices attendus du procédé THOR retenu au regard de la situation actuelle.
- Sur l’absence d’étude d’alternative à la gestion par le CIRES des déchets radioactifs produits et à leur transport par camions
En effet, l’article 26 de l’arrêté ministériel du 23 février 2017 établissant les prescriptions du quatrième PNGMDR 2016-2018 prévoyait déjà que : « Areva, le CEA et EDF, en lien avec l’ANDRA, remettent avant le 30 juin 2020au ministre chargé de l’énergie une étude sur la faisabilité de créer, sur ou à proximité de leurs sites respectifs, des installations de stockage adaptées à certaines typologies de déchets TFA dont les caractéristiques permettraient d’envisager, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement, un stockage dans des installations dédiées autres que le CIRES, dans des conditions technico- économiques acceptable »
Devant l’inertie des exploitants et le non-respect de ce délai, l’article 16 de l’arrêté ministériel du 9 décembre 2022 établissant les prescriptions du PNGMDR 2022-2026 a formellement fixé la nouvelle échéance attendue pour la remise de l’étude de faisabilité : « (…) le CEA, EDF SA, Framatome et Orano, en lien avec l’Andra, transmettent d’ici le 30 juin 2023 une étude sur la faisabilité de créer des installations de stockage décentralisées, intégrant une analyse comparée de l’impact sur l’environnement de cette modalité de gestion par rapport à un scénario d’envoi au Cires, ainsi qu’une analyse relative à la possibilité de stocker des déchets de très faible activité dans des installations de stockage de déchets dangereux».
Or, force est de constater qu’Orano ne présente dans cette enquête publique aucun élément de cette étude de faisabilité requise par les arrêtés ministériels de 2017 et de 2022 alors même qu’au regard du délai fixé, cette étude doit être rendue dans quelques jours (30 juin prochain) et ainsi est nécessairement déjà achevée ou à tout le moins très aboutie.
Cette lacune démontre qu’Orano n’a pas cherché suffisamment d’alternatives au CIRES en vue d’éviter le transport sur de longues distances en camions des déchets solides radioactifs issus de l’installation TDN projetée.
Soyons nombreuses et nombreux à faire entendre notre voix et à nous mobiliser contre le projet TDN d’Orano Malvési. Partagez largement ce message à vos proches et ami·es.
Nous comptons sur vous.
Solidairement,
Toute l’équipe TCNA
![[Communiqué de presse] Cour d’appel administrative de Marseille : des citoyens contre Orano Malvési](https://tcnarbonne.org/wp-content/uploads/2024/04/Capture-decran-2024-04-10-a-18.10.30-300x230.png)
