Qu’est-ce que la CADA ?
La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
Elle publie annuellement un rapport d’activité et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission.
Avril 2019, La CADA donne raison à TCNA
En Mai 2018, TCNA a dû saisir la CADA après le refus du ministère de l’écologie et de la préfecture de l’Aude de communiquer des documents administratifs.
Aujourd’hui la CADA a rendu un avis FAVORABLE à TCNA, ce qui oblige la préfecture à fournir à TCNA, les 23 000 analyses réalisées sur le site d’Orano Malvesi et cela sur une période rétroactive de dix ans.
Et maintenant ?
Forts de cette victoire, et avec l’aide de nos partenaires associatifs et collectifs, nous allons enfin pouvoir analyser finement les résultats avec la collaboration de la CRIIRAD et donner une vision factuelle de la situation du site EAU,AIR, SOL.
Sans vous, adhérents, sympathisants, associations et collectifs partenaires, nous ne pourrions pas obtenir de résultat, c’est ensemble, avec vous et grâce à vous que la lutte peut continuer ! MERCI !
TCNA, association éthique et transparente avec 400 adhérents à qui nous rendons des comptes, votre soutien est essentiel, aidez nous !
![[Communiqué de presse] Cour d’appel administrative de Marseille : des citoyens contre Orano Malvési](https://tcnarbonne.org/wp-content/uploads/2024/04/Capture-decran-2024-04-10-a-18.10.30-300x230.png)
