Par la voie de son conseil Maitre NOURY avocat au barreau de LILLE, notre association a appris avec tristesse que le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête en annulation de l’autorisation d’exploiter de…
Catégorie : Justice
Ce mardi matin, devant le tribunal administratif de Montpellier, les avocats des associations TCNA, Rubresus et COL.E.R.E ont pointé les insuffisances et irrégularités de la consultation publique qui a abouti à l’arrêté préfectoral autorisant…
Ce mardi matin, les requêtes en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation d’une unité de traitement des déchets nitratés sur le site d’Orano à Malvési, des arrêtés préfectoraux complémentaires à ce dossier et du…
Qu’est-ce que la CADA ? La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des…
Le conseil des prud’hommes de Narbonne examinait cet après-midi la saisine de F, un élu syndical CGT mis à pied par Orano par lettre le 13 juin 2018. Son avocat va jusqu’à le qualifier de lanceur…
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Le gouvernement a annoncé en janvier son intention de faire perdurer la filière de traitement-recyclage du combustible nucléaire jusqu’aux années 2040. Une décision qu’Orano a anticipé en projetant la construction d’un atelier de production…
Suite aux allégations mensongères des associations RUBRESUS et COLERE à propos des recours contre TDN, TCNA par la voie de son conseil a envoyé ce jour cette mise en demeure afin que les associations…