MENTIONS LÉGALES & RGPD

I – PRÉSENTATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG

Le site Internet www.tcnarbonne.org a pour objet d’informer sur les activités de l’association TCNA “Transparence des Canaux de la NArbonnaise”.

II – UTILISATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG

• Qualité des informations

TCNA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.tcnarbonne.org des informations de qualité. TCNA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, TCNA, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet www.tcnarbonne.org

TCNA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Le site est hébergé  par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser l’adresse contact@tcnarbonne.org.

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.tcnarbonne.org  pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site Internet www.tcnarbonne.org ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles ou collaboratives.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, TCNA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.tcnarbonne.org.

IV – RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

• Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet www.tcnarbonne.org, TCNA peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur le site www.tcnarbonne.org . Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

• Utilisation de vos données personnelles

Toutes les données recueillies ne serviront jamais à des fins commerciales, aucune liste de noms, prénoms et email ne sera vendu à des entreprises privées ou ne servira de marchandises à des fins commerciales.

Google analytics

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• Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet pourront être communiquées à nos établissements où partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet www.tcnarbonne.org et ne sauront faire l’objet d’un quelconque commerce.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

• Droits d’accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet www.tcnarbonne.org pourront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

• Limitation de responsabilité

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Règles de bonne conduite pour les commentaires:

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N’utilisez des caractères majuscules que s’ils sont nécessaires dans vos commentaires. Les majuscules donnent un caractère agressif à vos commentaires, ce qui décourage le lecteur de répondre.

Tout commentaire contenant des accusations sans preuve, une déformation des faits, de fausses informations ne seront pas acceptés.

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C’est dans le respect de ces règles que le blog est modéré.

• Questions complémentaires

Si toutefois vous souhaitez un complément d’information sur ces mentions légales, vous pouvez nous adresser un courriel à tcna.association[@]outlook.fr en mentionnant vos nom, prénom, adresse, email et message, nous vous y répondrons dans les meilleurs délais.