L’association TCNA « Transparence des Canaux de la NArbonnaise, association loi 1901 dont le siège social est: Résidence Les Saules, Bâtiment H, Rue Hercule Birat, 11100 NARBONNE, assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site Internet www.tcnarbonne.org).(Déclaration de l’association en sous préfecture de Narbonne le 31 Mai 2017)

Directeur de publication: Fabrice HURTADO

I – PRÉSENTATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG

Le site Internet www.tcnarbonne.org a pour objet d’informer sur les activités de l’association TCNA « Transparence des Canaux de la NArbonnaise ».

II – UTILISATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG

• Qualité des informations

TCNA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.tcnarbonne.org des informations de qualité. TCNA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, TCNA, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet www.tcnarbonne.org

TCNA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Le site est hébergé  par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.tcnarbonne.org  pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site Internet www.tcnarbonne.org ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles ou collaboratives.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, TCNA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.tcnarbonne.org.

IV – RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

• Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet www.tcnarbonne.org, TCNA peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
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• Utilisation de vos données personnelles

Toutes les données recueillies ne serviront jamais à des fins commerciales, aucune liste de noms, prénoms et email ne sera vendu à des entreprises privées ou ne servira de marchandises à des fins commerciales.

Google analytics

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• Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet pourront être communiquées à nos établissements où partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet www.tcnarbonne.org et ne sauront faire l’objet d’un quelconque commerce.
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• Limitation de responsabilité

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Règles de bonne conduite pour les commentaires:

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N’utilisez des caractères majuscules que s’ils sont nécessaires dans vos commentaires. Les majuscules donnent un caractère agressif à vos commentaires, ce qui décourage le lecteur de répondre.

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