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VICTOIRE ! La cour administrative d’appel de Marseille reconnaît l’insuffisance de l’étude d’impact et l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale à propos du projet TDN de traitement des effluents à Malvési

  • Il y'a 1 an
  • Temps de lecture : 3minutes
  • Par tcna
VICTOIRE ! La cour administrative d’appel de Marseille reconnaît l’insuffisance de l’étude d’impact et l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale à propos du projet TDN de traitement des effluents à Malvési

MARSEILLE LE 24 OCTOBRE 2022   Dans son usine de Malvési (banlieue de Narbonne), où l’uranium arrivé en France subit ses premières transformations, Orano Cycle a mis en place une usine de traitement des…

Conclusions du rapporteur public devant la cour administrative d’appel de Marseille 7/10/2022

  • Il y'a 2 ans
  • Temps de lecture : 3minutes
  • Par tcna
Conclusions du rapporteur public devant la cour administrative d’appel de Marseille 7/10/2022

C’est ce vendredi 7 Octobre à 9h30, que s’est tenue, à la Cours Administrative d’appel de Marseille, l’audience au sujet du recours en appel de TCNA et Réseau Sortir du Nucléaire sur le jugement…

((Audience en appel près de la Cours Administrative d’Appel de Marseille))ANNULEE ET REPORTEE EN 2022

  • Il y'a 2 ans
  • Temps de lecture : 0minute
  • Par tcna
((Audience en appel près de la Cours Administrative d’Appel de Marseille))ANNULEE ET REPORTEE EN 2022

Ce Jeudi 25 Novembre 2021, notre avocat Maitre Ambroselli nous a fait savoir que la Cours Administrative d’Appel de Marseille annule notre audience du 3 Décembre 2021 et demande un report en 2022 afin…

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