{"id":3654,"date":"2019-12-30T18:03:11","date_gmt":"2019-12-30T17:03:11","guid":{"rendered":"http:\/\/tcnarbonne.org\/?p=3654"},"modified":"2019-12-30T18:06:04","modified_gmt":"2019-12-30T17:06:04","slug":"tribune-il-est-plus-rentable-de-detruire-lenvironnement-que-de-respecter-la-loi-des-associations-et-des-juristes-reclament-plus-de-moyens-pour-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/tribune-il-est-plus-rentable-de-detruire-lenvironnement-que-de-respecter-la-loi-des-associations-et-des-juristes-reclament-plus-de-moyens-pour-la-justice\/30\/12\/2019\/","title":{"rendered":"TRIBUNE. “Il est plus rentable de d\u00e9truire l’environnement que de respecter la loi” : des associations et des juristes r\u00e9clament plus de moyens pour la justice"},"content":{"rendered":"\n

Face aux pollutions et aux catastrophes industrielles, des associations environnementales, des avocats, des universitaires et des juristes appellent \u00e0 “donner \u00e0 la justice les moyens de prot\u00e9ger l’environnement et la sant\u00e9”.<\/h2>\n\n\n\n

La justice n’a pas les moyens de prot\u00e9ger efficacement notre environnement. C’est le constat s\u00e9v\u00e8re dress\u00e9 dans cette tribune par des associations \u00e9cologistes comme France Nature environnement et Greenpeace, des avocats, des universitaires et des juristes. C’est aussi ce que nous avons pu constater \u00e0 plusieurs reprises, ici<\/a> ou l\u00e0<\/a>, gr\u00e2ce \u00e0 notre enqu\u00eate collaborative #AlertePollution<\/a>. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, les auteurs de cette tribune font trois propositions. Ils s’expriment ici librement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Donnons \u00e0 la justice les moyens de prot\u00e9ger l’environnement et la sant\u00e9. La r\u00e9cente catastrophe de Lubrizol<\/a> nous rappelle que les activit\u00e9s industrielles doivent \u00eatre soigneusement encadr\u00e9es car tout laxisme peut mettre en p\u00e9ril l’environnement, mais aussi la sant\u00e9<\/a> des citoyens. A rebours de cette n\u00e9cessaire pr\u00e9caution, l’Etat met en place depuis plusieurs ann\u00e9es une politique de d\u00e9r\u00e9glementation et de rar\u00e9faction des contr\u00f4les, sous pr\u00e9texte d’accorder plus de libert\u00e9s aux divers acteurs \u00e9conomiques. Les atteintes \u00e0 l’environnement sont pourtant nombreuses et rarement sanctionn\u00e9es alors que, dans la majorit\u00e9 des cas, elles causent des dommages irr\u00e9versibles \u00e0 la richesse \u00e9cologique de notre pays, \u00e0 la sant\u00e9 des individus et \u00e0 l’avenir des territoires. La protection de l’environnement est aujourd’hui une valeur sociale de premier plan mais, comme dans beaucoup de domaines, les questions de la volont\u00e9 politique et des moyens allou\u00e9s \u00e0 la justice sont au c\u0153ur du probl\u00e8me. Pourtant, quelques mesures concr\u00e8tes pourraient inverser la tendance.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9fets arbitrent en d\u00e9faveur de l’environnement, cr\u00e9ons une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante<\/h2>\n\n\n\n

Barrage de Sivens<\/a>, a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes<\/a>, m\u00e9ga centre commercial d’Europacity<\/a>, pollution d’ArcelorMittal \u00e0 Fos-sur-Mer<\/a>, usine Total de La M\u00e8de<\/a>\u2026 Les affaires pour lesquelles les pr\u00e9fets ont d\u00e9livr\u00e9 des autorisations ill\u00e9gales ou laiss\u00e9 sciemment des industries polluer durant des ann\u00e9es ne manquent pas. Les chiffres parlent d’eux-m\u00eames : rien que dans le domaine de l’eau, un rapport du Conseil d’Etat relevait en 2010 que seulement 8,5% des manquements relev\u00e9s par les inspecteurs de l’environnement faisaient l’objet d’une sanction de la part du pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n

Justifi\u00e9es par le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de court terme ou le maintien de l’emploi, ces d\u00e9cisions laissent libre cours au b\u00e9tonnage, \u00e0 la consommation excessive de ressources naturelles et conduisent \u00e0 des dommages irr\u00e9versibles.
A l’heure actuelle, le seul rempart est la mobilisation des associations. Nous proposons donc la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, qui aura le pouvoir de prendre les d\u00e9cisions qui s’imposent pour pr\u00e9venir et sanctionner \u00e0 la place des pr\u00e9fets, et qui organisera le travail de la police de l’environnement qui, aujourd’hui, n’est pas suffisamment soutenue.<\/p>\n\n\n\n

Les juges n’ont pas le temps de d\u00e9fendre l’environnement, augmentons les effectifs et sp\u00e9cialisons-les<\/h2>\n\n\n\n

C’est un fait : en France, il est plus rentable de d\u00e9truire l’environnement que de respecter la loi. En Is\u00e8re, une filiale de Lactalis vient d’\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 50 000 euros d’amende<\/a> pour avoir d\u00e9vers\u00e9 des polluants dans une rivi\u00e8re pendant plus de soixante-dix ans. Elle a ainsi \u00e9conomis\u00e9 plusieurs millions d’euros ! Pr\u00e8s de Nantes, Leclerc a engag\u00e9 la construction d’un centre commercial sans autorisation, d\u00e9truisant des zones humides et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Sanction : 800 euros d’amende… Concr\u00e8tement, les procureurs ont tr\u00e8s peu de temps pour enqu\u00eater sur ces dossiers complexes. Les juges d\u00e9couvrent parfois ces affaires au dernier moment, ne prennent pas n\u00e9cessairement la mesure des dommages et le besoin de sanctions dissuasives.<\/p>\n\n\n\n

Comment la justice peut-elle jouer son r\u00f4le ? Il est urgent de former et sp\u00e9cialiser les magistrats, comme cela se fait dans de nombreux pays (Su\u00e8de, Chine, Nouvelle-Z\u00e9lande\u2026) et que des moyens humains et financiers soient accord\u00e9s pour une justice environnementale au service des citoyens. En Espagne, un parquet national de l’environnement comprend 250 procureurs, experts et scientifiques. R\u00e9sultat : les condamnations ont plus que tripl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lit de mise en danger de l’environnement n’existe pas, cr\u00e9ons-le<\/h2>\n\n\n\n

Sanctionner les d\u00e9g\u00e2ts a posteriori ne suffit pas : ils sont complexes \u00e0 r\u00e9parer et souvent irr\u00e9versibles. Le Code p\u00e9nal doit ainsi \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un chapitre sp\u00e9cifique sur l’environnement, comprenant notamment un d\u00e9lit de mise en danger de l’environnement ou de la nature, comme cela existe d\u00e9j\u00e0 pour le d\u00e9lit de mise en danger d’autrui.<\/p>\n\n\n\n

Pour en finir avec le sentiment d’impunit\u00e9 qui s’est d\u00e9velopp\u00e9 chez les d\u00e9linquants environnementaux, pour en finir avec les r\u00e9gressions permanentes dans ce domaine qui augmentent les risques, donnons \u00e0 la justice les moyens d’\u00eatre efficace. La destruction incessante de notre cadre de vie n’est pas compensable. Pour nous, associations, qui agissons tous les jours sur le terrain pour la d\u00e9fense de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il est urgent que la justice prot\u00e8ge enfin la sant\u00e9 et l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Signataires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Associations :<\/em> France Nature environnement \/ Greenpeace \/ Surfrider Europe \/ Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pour le droit de l’environnement (SFDE) \/ R\u00e9seau sortir du nucl\u00e9aire<\/p>\n\n\n\n

Avocat\u00b7e\u00b7s :<\/em> Etienne Ambroselli \/ C\u00e9line Bronzani \/ Samuel Delalande \/ Thomas Dubreuil \/ Alice Terrasse \/ Mathieu Victoria \/ Emmanuel Wormser \/ Benoist Busson \/ S\u00e9bastien Le Bri\u00e9ro \/ Sandrine G\u00e9lis \/ Gwena\u00eblle Troude \/ Maxime Le Borgne \/ R\u00e9mi Lavigne \/ Alexandre Faro<\/p>\n\n\n\n

Universitaires :<\/em> Xavier Braud, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, universit\u00e9 de Rouen, Normandie \/ Marie-Pierre Camproux Duffrene, professeure de droit, universit\u00e9 de Strasbourg \/ Chantal Cans, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e9m\u00e9rite de droit public, Le Mans universit\u00e9 \/ Hubert Delzangles, professeur de droit public, Sciences-Po Bordeaux \/ Carole Hermon, professeure de droit \u00e0 l’universit\u00e9 Toulouse Capitole \/ Marie-Laure Lambert, codirectrice du Master 2 droit et m\u00e9tiers de l’urbanisme durable, Aix Marseille \/ Matthieu Poumar\u00e8de, professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 Toulouse Capitole \/ Michel Prieur, pr\u00e9sident du centre international de droit compar\u00e9 de l’environnement \/ Sarah Vanuxem, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit \u00e0 l’universit\u00e9 C\u00f4te d’Azur \/ Bernard Drobenko, professeur \u00e9m\u00e9rite des universit\u00e9s – ULCO – Laboratoire TVES<\/p>\n\n\n\n

Juristes :<\/em> Julien B\u00e9taille \/ Simon Jolivet \/ Raymond L\u00e9ost (Bretagne) \/ Benjamin Hogommat (Pays de la Loire) \/ Elodia Bonel (Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) \/ Romain Ecorchard (Bretagne) \/ Antoine Gatet (Nouvelle-Aquitaine) \/ Olivier Gourbinot (Languedoc-Roussillon) \/ Herv\u00e9 Hourcade (Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es) \/ Florence Denier-Pasquier (Pays de la Loire) \/ C\u00e9cile Gu\u00e9non (Bourgogne-Franche-Comt\u00e9) \/ Tristan Richard (Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) \/ Marine Le Feunteun (Charente-Maritime) \/ Ana\u00efs Cordier (Lorraine) \/ Maxime Colin (Ile-de-France) \/ Brieuc Le Roch (Bretagne) \/ Alb\u00e9ric Biglia (Alsace) \/ Delphine Chevret (Manche) \/ Ludovic Jomier (Nouvelle-Aquitaine) \/ Anne Roques (Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es) \/ J\u00e9r\u00f4me Graefe (Ile-de-France) \/ Sophie Bardet (Pays de la Loire) \/ Mathilde Goueffon (Paca) \/ Mathieu Labrande<\/p>\n\n\n\n

Source originale: France Info<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux pollutions et aux catastrophes industrielles, des associations environnementales, des avocats, des universitaires et des juristes appellent \u00e0 “donner \u00e0 la justice les moyens de prot\u00e9ger l’environnement et la sant\u00e9”. La justice n’a…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3656,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[719,398,494,830,831,734,692,324,738,613,729,80,4],"tags":[823,829,604,828,777,409,359,120],"yoast_head":"\nTRIBUNE. 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