{"id":3385,"date":"2019-10-03T17:57:44","date_gmt":"2019-10-03T15:57:44","guid":{"rendered":"http:\/\/tcnarbonne.org\/?p=3385"},"modified":"2019-11-14T21:18:15","modified_gmt":"2019-11-14T20:18:15","slug":"tdn-orano-devant-le-tribunal-administratif-il-y-a-tromperie-selon-lavocat-de-rubresus-et-col-e-r-e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/tdn-orano-devant-le-tribunal-administratif-il-y-a-tromperie-selon-lavocat-de-rubresus-et-col-e-r-e\/03\/10\/2019\/","title":{"rendered":"TDN\/Orano devant le tribunal administratif : “Il y a tromperie” selon l’avocat de Rubresus et COL.E.R.E"},"content":{"rendered":"\n
Ce mardi matin, devant le tribunal administratif de Montpellier, les avocats des associations TCNA, Rubresus et COL.E.R.E ont point\u00e9 les insuffisances et irr\u00e9gularit\u00e9s de la consultation publique qui a abouti \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la construction et l’exploitation d’une unit\u00e9 de traitement des d\u00e9chets nitrat\u00e9s de l’usine d’Orano \u00e0 Narbonne . Les associations demandent l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9. Le rapporteur public a conclu au rejet de ces requ\u00eates en annulation.<\/strong><\/div>\n
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Devant une salle d’audience comble, qui comptait une cinquantaine de sympathisants et de militants des associations TCNA, COL.E.R.E et Rubresus mais aussi de Greenpeace, le tribunal administratif a examin\u00e9 ce mardi matin les requ\u00eates en annulation de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la construction et l’exploitation d’une unit\u00e9 de traitement des d\u00e9chets nitrat\u00e9s de l’usine d’Orano \u00e0 Malv\u00e9si. Parmi les requ\u00e9rants, les associations Rubresus et COL.E.R.E contestent la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 en arguant notamment de l’incomp\u00e9tence du pr\u00e9fet \u00e0 prendre ce genre de d\u00e9cision car il s’agit d’une installation nucl\u00e9aire de base et que face au proc\u00e9d\u00e9 choisi, Thor (\u00e9limination des d\u00e9chets liquides par combustion), l’\u00e9tude d’impact est insuffisante. L’association TCNA fait \u00e9tat pour sa part d’insuffisance sur l’\u00e9volution \u00e0 pr\u00e9voir de la pollution de l’air, de l’eau et du sol. Et elle met en avant la non-conformit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 avec le Plan de pr\u00e9vention des risques technologiques et avec la convention de Barcelone qui prot\u00e8ge la mer M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

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Plus c’est gros, plus \u00e7a passe<\/p>\n<\/blockquote>\n

“Des gens vivent \u00e0 proximit\u00e9 de l’usine de Malv\u00e9si, une usine class\u00e9e Seveso seuil haut, class\u00e9e installation nucl\u00e9aire de base. \u00c0 la lumi\u00e8re de l’accident de Lubrisol, vous pouvez comprendre l’inqui\u00e9tude des citoyens. En septembre 2018, un f\u00fbt d’uranium a explos\u00e9 dans l’usine”<\/em>, a rappel\u00e9 Me <\/sup>Marie-Pierre Ma\u00eetre du barreau de Paris qui repr\u00e9sentait Rubresus et COL.E.R.E. Et elle a \u00e9grain\u00e9 les incoh\u00e9rences comme  “l’absence d’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 environnementale, c’est la m\u00eame personne qui fait l’instruction et donne l’autorisation !”<\/em>. Pour le conseil parisien, “il y a tromperie” <\/em>sur la marchandise. “Si on avait dit aux gens qu’il s’agissait d’un incin\u00e9rateur de d\u00e9chets nucl\u00e9aires, ils se seraient d\u00e9plac\u00e9s en nombre pour l’enqu\u00eate publique et l’enqu\u00eateur n’aurait pas dit que cela n’a pas int\u00e9ress\u00e9 grand monde. Cela proc\u00e8de de la d\u00e9sinformation.” <\/em>Me <\/sup>Arnaud Noury, du barreau de Lille, conseil de l’association TCNA, s’est \u00e9tonn\u00e9 de l’efficacit\u00e9 du filtre au sommet de la chemin\u00e9e pr\u00e9vue. “Cela retient 99, 9% des poussi\u00e8res ? Plus c’est gros, plus \u00e7a passe. Et c’est cela qui remet en cause l’\u00e9tude d’impact. Tous les polluants de l’air ne sont pas pris en compte.”<\/em><\/p>\n

Face \u00e0 eux, Me Souchon a d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats d’Orano. “La consultation publique a \u00e9t\u00e9 exemplaire. Orano a apport\u00e9 des r\u00e9ponses circonstanci\u00e9es. Et dire que le proc\u00e9d\u00e9 Thor est une exp\u00e9rimentation dont on ne conna\u00eet pas bien les cons\u00e9quences est une contrev\u00e9rit\u00e9. Cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec rigueur. C’est la solution la plus robuste et la plus efficace qui permettra de produire moins de d\u00e9chets que d’autres alternatives et qui seront accept\u00e9s par l’Agence nationale pour les d\u00e9chets radioactifs. Sans compter que l’ARS, le Coderst, l’INAO, le SDIS et l’autorit\u00e9 environnementale se sont prononc\u00e9s favorablement.” <\/em><\/p>\n

Un rapporteur “inf\u00e9od\u00e9” ?<\/em><\/h2>\n

Le rapporteur public, M. Lafay, a balay\u00e9 d’un revers de code de l’environnement ou d’autres dispositions l\u00e9gales, les arguments des partisans de l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Il a indiqu\u00e9 que tout avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans les r\u00e8gles et qu’il n’y avait pas de raison de demander une nouvelle enqu\u00eate publique. “Le caract\u00e8re insuffisant de l’\u00e9tude d’impact doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 tout comme l’incomp\u00e9tence du pr\u00e9fet \u00e0 prendre des arr\u00eat\u00e9s dans ce domaine”<\/em>, a-t-il indiqu\u00e9. Il a conclu au rejet des requ\u00eates en annulation. Le tribunal administratif rendra sa d\u00e9cision dans 15 jours. Dans la majorit\u00e9 des cas, il suit les conclusions du rapporteur. \u00c0 la sortie de l’audience, les militants \u00e9taient d\u00e9pit\u00e9s et se demandaient si le rapporteur n’\u00e9tait pas “inf\u00e9od\u00e9”<\/em>.<\/p>\n

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Les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et le permis de construire aussi dans le viseur<\/h2>\n
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Trois autres requ\u00eates en annulation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues. Deux concernait des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires au projet d’unit\u00e9 de traitement des d\u00e9chets nitrat\u00e9s. Notamment la cr\u00e9ation d’un nouveau bassin et l’agrandissement d’un autre pour accueillir les boues nitrat\u00e9es. Pour les associations COL.E.R.E, Rubresus et TCNA, il s’agit d’une modification substantielle du site. “On a juste un port\u00e9 \u00e0 connaissance alors que c’est un projet d’ampleur qui va demander deux ans de travaux titanesques. Cela va avoir un impact imm\u00e9diat et on ne fait pas d’enqu\u00eate publique ? On ne tient pas compte de la loi sur l’eau. On ne va pas voir l’ARS, l’INAO, la commission locale de l’eau ?”<\/em> s’est interrog\u00e9e Me <\/sup>Ma\u00eetre. “Sur le long terme, la gestion des poussi\u00e8res, des eaux fluviales et souterraines sera am\u00e9lior\u00e9e”<\/em>, a r\u00e9pondu Me Souchon pour Orano.<\/p>\n

Une autre requ\u00eate en annulation concernait le permis de construire d\u00e9livr\u00e9 par la Ville de Narbonne le 7 juillet 2016, pour non respect de la loi littoral. Elle est port\u00e9e par Rubresus. “Le maire a d\u00e9livr\u00e9 le permis sans savoir quel \u00e9tait le projet. Il n’avait pas d’\u00e9tude d’impact. Mais maintenant, il s’oppose au projet. Il a fait passer une motion en conseil municipal”<\/em>, a soulign\u00e9 Me<\/sup> Karine Jaulin du barreau de Narbonne et conseil de Rubresus.<\/p>\n

Le rapporteur a conclu aux rejets des ces requ\u00eates.<\/p>\n

Source originale: L’Ind\u00e9pendant<\/p>\n

https:\/\/www.lindependant.fr\/2019\/10\/01\/tdnorano-devant-le-tribunal-administratif-il-y-a-tromperie-selon-lavocat-de-rubresus-et-colere,8450885.php<\/p>\n

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