Le conseil des prud’hommes de Narbonne examinait cet apr\u00e8s-midi la saisine de F, un \u00e9lu syndical CGT mis \u00e0 pied par Orano par lettre le 13 juin 2018. Son avocat va jusqu’\u00e0 le qualifier de lanceur d’alerte. <\/p>\n\n\n\n
“C’est un dossier qui soul\u00e8ve des questions tant sur le plan des libert\u00e9s individuelles que celui des libert\u00e9s fondamentales !”<\/em> a d\u00e9marr\u00e9 avec emphase ma\u00eetre Cambon, l’avocat de F. mis \u00e0 pied par Orano, son employeur.<\/p>\n\n\n\n Employ\u00e9 depuis 2009 par la Comurhex, (aujourd’hui Orano), F., repr\u00e9sentant du personnel \u00e9lu au Comit\u00e9 d’Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par ses coll\u00e8gues\u00a0le 23\u00a0mai 2018.<\/p>\n\n\n\n Ce jour-l\u00e0, (au cours d’un week-end), les salari\u00e9s sont venus le chercher, car ils contestaient\u00a0la d\u00e9cision du chef de poste, qui, selon eux, ne respectait pas la r\u00e9glementation en vigueur au sein de l’entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n “C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’\u00e9lu au CHSCT qu’ils ont sollicit\u00e9 et non pas un coll\u00e8gue lamda” <\/em>explique l’avocat. Celui-ci pr\u00e9cise que la r\u00e9glementation en question que tenaient \u00e0 respecter les salari\u00e9s concernait les normes de rejet de NOx\u00a0 ( oxydes d’azote) autoris\u00e9es dans l’atmosph\u00e8re.\u00a0<\/p>\n\n\n\n “On sanctionne l’\u00e9lu du CHSCT dans l’exercice de son activit\u00e9 syndicale, en tentant\u00a0de le b\u00e2illonner<\/em>” souligne ma\u00eetre Cambon, qui demande l’annulation\u00a0de cette\u00a0sanction, jug\u00e9e discriminatoire. <\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetre Cambon \u00e9voque<\/strong>\u00a0“l’omerta r\u00e9gnant dans l’entreprise Orano”<\/strong><\/em>.\u00a0<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Et l’avocat revient alors sur\u00a0les faits :\u00a0“En d\u00e9pit de l’alarme de d\u00e9passement de seuil, le chef de poste enjoint les employ\u00e9s \u00e0 continuer \u00e0 produire”.<\/strong><\/em>\u00a0Cyril\u00a0Cambon tient \u00e0 rappeler que ces faits se produisent\u00a0“19 jours apr\u00e8s un arr\u00eat\u00a0de la Cour d’appel de Montpellier qui reconna\u00eet le bien-fond\u00e9 d’associations environnementales face aux rejets intempestifs de NOx par Orano ;\u00a0le juge a estim\u00e9 que le non-respect des \u00e9missions dans l’atmosph\u00e8re \u00e9tait une atteinte aux int\u00e9r\u00eats collectifs”<\/strong> .<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00a0<\/em>L’avocat a alors incit\u00e9 les conseillers prud’homaux \u00e0 consid\u00e9rer le salari\u00e9 comme un\u00a0lanceur d’alerte, qui\u00a0a le droit de\u00a0s’interroger sur les rejets de NOx \u00e9mis par son entreprise.<\/p>\n\n\n\n L’avocat d’Orano rejette toute notion de “lanceur d’alerte”<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Au cours de l’entretien relatif \u00e0 la sanction, les deux repr\u00e9sentants de la direction (“deux cadres en partance l’un d\u00e9missionnaire, l’autre mut\u00e9”<\/em> a not\u00e9 ma\u00eetre Cambon), ont fait \u00e9tat de propos injurieux prof\u00e9r\u00e9s par F \u00e0 l’encontre de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, des “propos non caract\u00e9ris\u00e9s”<\/em> a plaid\u00e9 Cyril Cambon.<\/p>\n\n\n\n Et c’est sur cette base-l\u00e0 que Vincent Vinot, du barreau de N\u00eemes,\u00a0l’avocat d’Orano a nourri\u00a0sa plaidoirie, se refusant \u00e0 aller, lors de l’audience\u00a0sur le terrain de la r\u00e9glementation de rejet de NOx.<\/p>\n\n\n\n