{"id":22,"date":"2017-07-07T09:52:14","date_gmt":"2017-07-07T07:52:14","guid":{"rendered":"http:\/\/tcnarbonne.org\/?page_id=22"},"modified":"2024-04-15T14:06:26","modified_gmt":"2024-04-15T12:06:26","slug":"a-propos-de","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/a-propos-de\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES & RGPD"},"content":{"rendered":"
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L’association TCNA “Transparence des Canaux de la NArbonnaise, association loi 1901 dont le si\u00e8ge social est sis chez Madame Mariette GERBER, L’Estradelle, 11510 TREILLES,<\/h4>\n

assure la diffusion de son site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le site Internet www.tcnarbonne.org).(D\u00e9claration<\/b> de l’association en sous pr\u00e9fecture de Narbonne le 31 Mai 2017)<\/strong><\/h4>\n

Directrice de publication : Madame Juliette Schweitzer<\/p>\n<\/header>\n

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I \u2013 PR\u00c9SENTATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG<\/h3>\n

Le site Internet www.tcnarbonne.org a pour objet d’informer sur les activit\u00e9s de l’association TCNA “Transparence des Canaux de la NArbonnaise”.<\/p>\n

II \u2013 UTILISATION DU SITE WWW.TCNARBONNE.ORG<\/h3>\n

\u2022 Qualit\u00e9 des informations<\/h3>\n

TCNA apporte le plus grand soin et met en \u0153uvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.tcnarbonne.org des informations de qualit\u00e9. TCNA ne peut toutefois pas garantir de mani\u00e8re absolue l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019ensemble de ces informations. Ainsi, TCNA, soumis \u00e0 une obligation de moyen, ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout pr\u00e9judice direct ou indirect du fait d\u2019une information mal utilis\u00e9e et\/ou qui se serait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e inexacte ou incompl\u00e8te.<\/p>\n

\u2022 Acc\u00e8s au site Internet www.tcnarbonne.org<\/h3>\n

TCNA ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site Internet et \u00e0 ceux de ses partenaires, ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9  par OVH \u2013  2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX \u2013 France<\/strong>
Pour contacter cet h\u00e9bergeur, rendez-vous \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.ovh.com\/fr\/support\/<\/p>\n

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser l\u2019adresse contact@tcnarbonne.org.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur consent \u00e0 l\u2019utilisateur le droit de consultation du site www.tcnarbonne.org  pour son usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.<\/p>\n

III \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Les informations d\u00e9livr\u00e9es sur le site Internet www.tcnarbonne.org ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins strictement personnelles ou collaboratives.<\/p>\n

Toute utilisation effectu\u00e9e \u00e0 des fins commerciales est purement et simplement interdite.<\/strong><\/p>\n

En outre, les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur notre site Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, des trait\u00e9s et des accords internationaux traitant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteur. Ainsi, toute modification, repr\u00e9sentation et reproduction int\u00e9grale ou partielle, pour un usage autre que priv\u00e9, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 de reproduction, de repr\u00e9sentation et\/ou de modification, et quelle qu\u2019en soit la dur\u00e9e. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, TCNA ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation interdite des informations ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment, d\u00e9livr\u00e9s sur le site Internet www.tcnarbonne.org.<\/p>\n

IV \u2013 RESPECT DE VOTRE VIE PRIV\u00c9E<\/h3>\n

\u2022 Collecte de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Lors de vos visites sur le site Internet www.tcnarbonne.org, TCNA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 vous demander certaines informations vous concernant afin d\u2019\u00eatre en mesure de vous identifier, de vous proposer des acc\u00e8s personnalis\u00e9s.
Les donn\u00e9es nominatives (noms, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es postales, e-mail\u2026) ou non nominatives pourront vous \u00eatre demand\u00e9es notamment lors de vos visites sur le site www.tcnarbonne.org . Certaines informations vous concernant devront \u00eatre obligatoirement communiqu\u00e9es pour que vous puissiez acc\u00e9der au service concern\u00e9. Les informations rev\u00eatant un caract\u00e8re obligatoire sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque.<\/p>\n

\u2022 Utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Toutes les donn\u00e9es recueillies ne serviront jamais \u00e0 des fins commerciales, aucune liste de noms, pr\u00e9noms et email ne sera vendu \u00e0 des entreprises priv\u00e9es ou ne servira de marchandises \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Google analytics<\/h3>\n

\u00ab Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur, et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet.<\/p>\n

Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent des donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google.
Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. \u00bb<\/p>\n

\u2022 Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les donn\u00e9es nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 nos \u00e9tablissements o\u00f9 partenaires dans le cadre exclusif de l\u2019exploitation du site Internet www.tcnarbonne.org et ne sauront faire l\u2019objet d\u2019un quelconque commerce.
Ces donn\u00e9es ne feront l\u2019objet de communications ext\u00e9rieures \u00e9ventuelles autres que celles pr\u00e9vues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, ou \u00e0 la demande d\u2019une administration ou d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

\u2022 Droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/h3>\n

En conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les traitements automatis\u00e9s des donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du site Internet www.tcnarbonne.org pourront faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).Les internautes disposent \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent.<\/p>\n

\u2022 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Ce site comporte des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d\u2019autres sites qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par l’association TCNA. Le contenu mis \u00e0 disposition sur le Site est fourni \u00e0 titre informatif. L\u2019existence d\u2019un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient \u00e0 l\u2019internaute d\u2019utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilit\u00e9 de TCNA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait aux informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par des tiers.<\/p>\n

R\u00e8gles de bonne conduite pour les commentaires:<\/em><\/strong><\/p>\n

Les commentaires sont libres \u00e0 condition de respecter les r\u00e8gles de mod\u00e9ration ainsi que les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de biens\u00e9ance et de politesse. Pensez \u00e0 ceux qui vous lisent.<\/p>\n

N\u2019utilisez des caract\u00e8res majuscules que s\u2019ils sont n\u00e9cessaires dans vos commentaires. Les majuscules donnent un caract\u00e8re agressif \u00e0 vos commentaires, ce qui d\u00e9courage le lecteur de r\u00e9pondre.<\/p>\n

Tout commentaire contenant des accusations sans preuve, une d\u00e9formation des faits, de fausses informations ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, veuillez respecter les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tiquette<\/strong> en mati\u00e8re de r\u00e9seau (la Netiquette<\/a>) en les adaptant \u00e0 votre usage et en privil\u00e9giant le mode d\u2019expression la plus \u00e0 m\u00eame de cr\u00e9er une relation de respect et bon entente avec les autres internautes.<\/p>\n

C\u2019est dans le respect de ces r\u00e8gles que le blog est mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Questions compl\u00e9mentaires<\/h3>\n

Si toutefois vous souhaitez un compl\u00e9ment d\u2019information sur ces mentions l\u00e9gales, vous pouvez nous adresser un courriel \u00e0 tcna.association[@]outlook.fr<\/a> en mentionnant vos nom, pr\u00e9nom, adresse, email et message, nous vous y r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Pour toutes questions ayant attrait \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous devez nous adresser votre demande en pr\u00e9cisant vos nom, pr\u00e9nom, adresse email et votre requ\u00eate concernant l’utilisation de vos donn\u00e9es. Une seule adresse comme guichet unique pour les questions en lien avec le RGPD<\/strong> tcna.association[@]outlook.fr\u00a0<\/a><\/p>\n\n\n\n

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L’association TCNA “Transparence des Canaux de la NArbonnaise, association loi 1901 dont le si\u00e8ge social est sis chez Madame Mariette GERBER, L’Estradelle, 11510 TREILLES, assure la diffusion de son site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le site…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"yoast_head":"\nMENTIONS L\u00c9GALES & RGPD - TCNA NARBONNE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/a-propos-de\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES & RGPD - TCNA NARBONNE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L’association TCNA “Transparence des Canaux de la NArbonnaise, association loi 1901 dont le si\u00e8ge social est sis chez Madame Mariette GERBER, L’Estradelle, 11510 TREILLES, assure la diffusion de son site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le site...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/a-propos-de\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"TCNA NARBONNE\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/TCNA-Transparence-des-canaux-de-la-Narbonnaise-325260501232600\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-04-15T12:06:26+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/tcnarbonne.org\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/rgpd-couv-768x344.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/a-propos-de\/\",\"url\":\"https:\/\/tcnarbonne.org\/index.php\/a-propos-de\/\",\"name\":\"MENTIONS L\u00c9GALES & RGPD - 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