Pollution chimique : la Comurhex à l’amende

Article Midi Libre du 17 Décembre 2011

Le directeur de la Comurhex Jean-Marc Ligney représentait son entreprise hier à la barre du tribunal correctionnel de Narbonne pour répondre de la pollution des 23 et 24 août 2009.

En deux jours, près de 2,5 tonnes de fluor et d’ammonium s’étaient déversées accidentellement dans le petit canal de Tauran à Malvési. Soit, respectivement, trois et quatre fois la dose mortelle pour les poissons. Heureusement ces substances chimiques dangereuses s’étaient diluées au niveau de la Robine sur laquelle le canalet est “branché”. Robine qui, elle-même, se jette dans la mer à Port-la-Nouvelle et dans l’étang de Bages-Sigean.

Toutefois l’incident a été suffisamment sérieux pour que l’eau de la Robine soit interdite pour l’irrigation agricole jusqu’au retour à la normale.

L’enquête réalisée par des agents de l’Onema a révélé une série de défaillances de la Comurhex qui n’a pas tenu compte de plusieurs alarmes après la fuite et a informé tardivement des services de l’État.

Deux associations – une nationale “France Nature Environnement” et une locale “Eccla” – étaient parties civiles. Leur avocate Me Alice Terrasse a exprimé l’inquiétude de ses clients et des riverains de l’usine de conversion du minerai d’uranium : « Nous nous interrogeons sur son fonctionnement et son sérieux. D’autant que la Comurhex souhaite s’étendre avec la construction de nouveaux bâtiments et doubler sa production dans l’avenir ».

Inquiétude partagée par le procureur qui estime aussi que l’information a été tardive. David Charmatz trouve aberrant que « l’on ne tienne pas compte des alarmes qui se sont déclenchées, sans doute parce qu’elles étaient “noyées” dans les processus ». Il souligne que « notre société a une forte attente de transparence » et rappelle « l’émoi de la population ».

Le représentant du parquet a indiqué que les deux infractions (le rejet de sustances nuisibles aux poisons et l’atteinte plus générale à l’environnement) étaient punies, respectivement, d’amendes de 90 000 € et de 375 000 €. Toutefois, tenant compte des efforts importants de la Comurhex pour réduire son impact sur l’environnement (50 M€ investis depuis 2006), il a requis 60 000 € dont 40 000 € avec sursis.

L’avocat de la société a répondu que la Comurhex « faisait face à ses responsabilités ». Mais il a expliqué que la pollution avait été limitée géographiquement et dans le temps. En dehors « des 26 poissons retrouvés morts », il dit « qu’il n’y a pas eu d’autres impacts sur la santé humaine, le régime d’alimentation des eaux, nappe d’eau potable ou les eaux d’irrigation et les zones de baignade ». Et d’assurer que les concentrations en fluor relevées sont bien inférieures à la quantité de fluor que l’on trouve naturellement un peu partout dans le monde.

Le tribunal a rendu une décision nuancée : relaxe pour l’atteinte à l’environnement, mais condamnation pour l’impact sur la faune. L’amende est plus importante que celle réclamée : 60 000 € dont 20 000 € avec sursis. Les deux parties civiles recevront chacune 5 000 € de dommages et intérêts.

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